Conditions générales
Conditions générales de prestation
Les présentes conditions générales définissent le cadre contractuel applicable à toutes les prestations de conception, d'organisation et de production d'événements réalisées par Événementiel Atelier. Elles s'appliquent à tout client, particulier ou professionnel, qui sollicite les services de l'agence. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la demande de prestation.
Date d'effet : 10 septembre 2026
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de production événementielle proposées par Événementiel Atelier. Elles couvrent la conception, la planification, la coordination et la réalisation d'événements privés ou professionnels. Elles s'appliquent à toutes les offres, devis et commandes, sauf dérogation écrite expresse.
Ces conditions s'appliquent à toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de l'agence, sans restriction géographique en France métropolitaine. Les prestations peuvent être réalisées à Lyon et dans toute la région, ou sur tout autre lieu convenu. Elles ne s'appliquent pas aux activités de jeu d'argent en ligne ou à toute forme de pari.
Devis et réservation
Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis détaillé par l'agence, précisant la nature des services, les dates, les lieux et les conditions financières. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. Il est gratuit et sans engagement.
La commande est confirmée lorsque le client retourne le devis signé accompagné d'un acompte de 30 % du montant total, sauf accord contraire. L'acompte est déduit de la facture finale. Toute modification après confirmation peut entraîner un ajustement du devis.
En cas d'annulation par le client, l'acompte est conservé par l'agence à titre d'indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure. Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais supplémentaires peuvent être facturés si des prestations ont déjà été engagées.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client, et sont fermes pour la durée de validité du devis. Les frais de déplacement, d'hébergement et de matériel spécifique peuvent être facturés en sus. Aucun prix public n'est affiché sur le site ; chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités convenues. Le solde est dû à la fin de la prestation, sauf échéancier spécifique. Une facture est émise après la réalisation de l'événement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux légal.
Obligations des parties
Obligations de l'agence
Événementiel Atelier s'engage à fournir les prestations décrites dans le devis avec professionnalisme et diligence, dans le respect des normes de sécurité et des réglementations en vigueur. L'agence est responsable de la coordination des prestataires et de la bonne exécution des services. Elle informe le client de tout imprévu susceptible d'affecter la prestation.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de l'événement et à respecter les conditions convenues, notamment en matière de lieu et d'accès. Le client doit obtenir les autorisations nécessaires pour l'utilisation du lieu. Il est responsable du comportement des participants.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par Événementiel Atelier dans le cadre de la prestation (concepts, scénographies, plans, visuels, etc.) restent la propriété intellectuelle de l'agence, sauf cession écrite expresse. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation limité à l'événement concerné. Toute reproduction ou exploitation commerciale nécessite l'accord préalable de l'agence.
Responsabilité et assurance
La responsabilité de l'agence est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations, à l'exclusion des dommages indirects ou imprévisibles. L'agence n'est pas responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure. Le client est responsable des dommages causés par les participants.
Événementiel Atelier dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité. Le client peut demander une attestation d'assurance sur simple demande. Le client est invité à vérifier sa propre couverture pour l'événement.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, et ne sont utilisées que pour la gestion du projet. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Les informations sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et aux obligations légales.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux de Lyon sont compétents. Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Contact et demande de projet
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou pour discuter de votre projet événementiel, vous pouvez contacter Événementiel Atelier.
- Téléphone : +33 4 65 71 44 22
- Email : [email protected]
- Adresse : 12 Rue de la République, Lyon, France